Mentions légales

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Dernière mise à jour : 20 août 2026

Informations relatives à l'éditeur du site votanza.com, publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Le site votanza.com et le service Votanza sont édités par KIAMAZULU Conseils, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €.

Siège social : 144 rue Émile Zola, 92600 Asnières-sur-Seine, France.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 939 087 839.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88939087839.

Adresse électronique : contact@votanza.com.

Directeur de la publication

Ngaka Moukangala, en qualité de président de KIAMAZULU Conseils.

Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, 91723 Covina, Californie, États-Unis — vercel.com.

Les données de l'application sont stockées par Supabase Inc., dans une région située dans l'Union européenne — supabase.com.

Le service de messagerie est fourni par o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — o2switch.fr.

Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface, ses textes, ses éléments graphiques et le logiciel qui le fait fonctionner sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de KIAMAZULU Conseils.

Les contenus publiés par les utilisateurs — intitulés de sondages, descriptions, images téléversées, pages de réservation — restent la propriété de leurs auteurs. L'éditeur n'en acquiert aucun droit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour afficher et transmettre ces contenus dans le cadre du service.

La marque Votanza et son logo ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Signalement d'un contenu illicite

Votanza permet à ses utilisateurs de publier des contenus. Conformément à l'article 6 I 5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@votanza.com.

Pour être traité, un signalement doit indiquer l'adresse exacte de la page concernée, décrire précisément le contenu en cause et exposer les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

L'éditeur n'exerce aucune surveillance générale des contenus publiés. Il retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'éditeur.