Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est KIAMAZULU Conseils, Société par actions simplifiée unipersonnelle, 144 rue Émile Zola, 92600 Asnières-sur-Seine, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 939 087 839.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : privacy@votanza.com.

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, l'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.

Votanza sert à organiser : un utilisateur crée un sondage, une liste ou une page de réservation, puis invite des participants.

Pour les données de son compte — identité, adresse électronique, abonnement — l'éditeur est responsable du traitement.

Pour les données que l'organisateur collecte auprès de ses propres participants, c'est l'organisateur qui décide de la finalité : il en est le responsable, et l'éditeur agit comme sous-traitant. Si vous avez répondu à un sondage et souhaitez que vos réponses soient supprimées, adressez-vous d'abord à l'organisateur ; l'éditeur peut intervenir si celui-ci ne répond pas.

Création et gestion d'un compte : adresse électronique, nom affiché, mot de passe chiffré, langue et fuseau horaire, photographie de profil si vous en fournissez une. Base légale : exécution du contrat.

Utilisation du service : sondages, listes de contributions, rendez-vous, événements, pages de réservation et contacts que vous créez, ainsi que les réponses des participants. Base légale : exécution du contrat.

Participation sans compte : lorsqu'un participant répond à un sondage sans s'inscrire, seuls son nom affiché, ses réponses et, s'il la fournit, son adresse électronique sont enregistrés. Base légale : intérêt légitime de l'organisateur à recueillir les réponses.

Abonnements payants : identifiant client du prestataire de paiement, plan souscrit, échéance, historique de facturation. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l'éditeur et ne sont pas conservées par lui. Base légale : exécution du contrat et obligation légale de conservation comptable.

Messages transactionnels : adresses des destinataires, objet et contenu des messages envoyés par le service, ainsi que leur statut d'envoi. Base légale : exécution du contrat.

Synchronisation d'agenda, si vous l'activez : jetons d'accès à votre agenda et périodes occupées, utilisés uniquement pour éviter les doubles réservations. Base légale : consentement, révocable à tout moment depuis vos réglages.

Sécurité et prévention des abus : adresses IP sous forme d'empreinte, horodatages de connexion, compteurs de limitation de débit. Base légale : intérêt légitime à protéger le service.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Aucune publicité comportementale n'est diffusée sur le service, et aucun traceur publicitaire tiers n'est déposé.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Sur les pages de réservation, l'organisateur peut consulter un indicateur de fiabilité de ses clients : le nombre de rendez-vous annulés moins de 24 heures avant l'heure prévue, ou marqués manuellement comme non honorés, rapporté au nombre total de rendez-vous déjà passés. Base légale : intérêt légitime de l'organisateur à gérer son activité et à limiter les rendez-vous non honorés.

Cet indicateur est calculé à deux niveaux : pour un seul site de réservation, et pour l'ensemble des sites appartenant au MÊME compte organisateur (par exemple les établissements d'une même chaîne). Il n'est jamais partagé avec un autre compte Votanza ni avec un tiers.

Il s'agit d'un signal consulté par l'organisateur, jamais d'une décision automatisée — voir « Ce que Votanza ne fait pas » ci-dessus.

Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation, puis douze mois après la dernière connexion, à l'issue desquels le compte est supprimé.

Sondages, listes, événements et pages de réservation : jusqu'à leur suppression par leur auteur, ou douze mois après la suppression du compte qui les porte.

Réponses des participants : elles suivent le sort de l'objet auquel elles se rattachent.

Pièces comptables et factures : dix ans, conformément à l'article L.123-22 du code de commerce.

File d'attente des messages : les messages envoyés sont purgés après trente jours ; les échecs sont conservés le temps du diagnostic.

Journaux de sécurité : douze mois au plus.

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'éditeur et aux sous-traitants ci-dessous, tous liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Vercel Inc. — hébergement de l'application, États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Supabase Inc. — base de données, région située dans l'Union européenne.

o2switch — envoi des messages, France.

Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements, Irlande.

Google Ireland Limited — connexion par compte Google et synchronisation d'agenda, pour les seuls utilisateurs qui les activent, Irlande.

Cette liste ne mentionne que les prestataires effectivement en service. Elle est mise à jour lorsqu'elle change.

L'hébergement applicatif implique un transfert vers les États-Unis. Il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, complétées par les mesures techniques du prestataire.

Les autres sous-traitants traitent les données au sein de l'Union européenne.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

Ces droits s'exercent depuis vos réglages de compte, ou par courrier électronique à privacy@votanza.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

La suppression de votre compte depuis vos réglages efface vos données selon les durées indiquées ci-dessus, à l'exception des pièces que la loi impose de conserver.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Votanza ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Sont utilisés uniquement des éléments strictement nécessaires au service, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés : le cookie de session qui vous maintient connecté, le jeton de protection contre la falsification de requêtes, la mémorisation de votre langue et de votre thème clair ou sombre, et un stockage local qui conserve un brouillon en cours de saisie afin de ne pas le perdre.

Vous pouvez effacer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; la déconnexion et la perte des brouillons en sont la conséquence normale.

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreintes calculées avec une fonction de dérivation lente, jamais en clair. L'accès à la base est restreint aux seuls composants de l'application.

Aucune mesure ne rend un système inviolable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans. Aucun compte ne doit être créé en deçà de cet âge sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

Tout compte identifié comme appartenant à un mineur de moins de quinze ans sans cette autorisation est supprimé.

Cette politique peut évoluer, notamment si un sous-traitant change ou si une fonctionnalité nouvelle implique un traitement nouveau.

La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par un message ou une information visible dans le service.